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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R154-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R621-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R141-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII