Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020
Art. 2