Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-26-1, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3