Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.