Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.