Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 24