Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009
Art. 11