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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009
Art. 11