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Article L134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.