Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
1. PRO-INNO-38 " ZESTE "
2. PRO-INNO-39 " SEIZE "
3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW "
4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM "
5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic "
6. PRO-INNO-43 " INTERLUD "
7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable "
8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert "
9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' "
10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! "
11. PRO-INNO-48 " ADMA "
12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité "
Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "