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Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/2022
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/2022
(Code général des collectivités territoriales)
Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.