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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur coordonne l'action des instances d'évaluation nationales dans le respect des caractéristiques particulières des missions exercées par ces instances nationales. Dans ce cadre, le Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques européennes et internationales.
Les instances d'évaluation nationales sur l'action desquelles s'exerce cette coordination sont :
1° La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion régie par le décret du 4 avril 2001 susvisé ;
2° La commission des titres d'ingénieur mentionnée à l'article L. 642-3 du code de l'éducation.