Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »)
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.