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Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat.