Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.