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Article L224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les associations départementales des personnes accueillies en protection de l'enfance représentent et accompagnent ces personnes. Elles participent à l'effort d'insertion sociale des personnes accueillies en protection de l'enfance. A cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours, primes diverses et prêts d'honneur.

Ses ressources sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions du département, des communes, de l'Etat, les dons et legs.

Le conseil d'administration comporte deux membres des conseils de famille des pupilles de l'Etat.