Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.