Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021
Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021
Art. 4 bis, Art. 4 ter