Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 16 bis, Art. 16 ter