Article 361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)
Article 361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)
Le placement en vue de l'adoption est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant déclaré judiciairement délaissé.