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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L225-1