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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 370-2-1