Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-6, Art. L331-7
- Code du travail
Art. L1225-37, Art. L1225-40, Art. L3142-1