Article 186 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier , Art. L6235-1, Art. L6235-2, Art. L6235-3