Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.