Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica)
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.