Articles

Article D215-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D215-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.

Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre chargé de la famille.