Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.