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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure)


L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.