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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R514-1, Art. R514-5