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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-117, Art. R811-157, Art. R813-43, Art. R843-2