Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.