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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-75