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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1241-3-2