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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical, Art. R6146-9-2-1