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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-26

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-8, Art. R5131-10, Art. R5131-9, Art. R5131-11, Art. R5131-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-20, Art. R5121-23, Art. R5131-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-13, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-11, Art. R5131-13, Art. R5131-12, Art. R5131-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R5131-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5131-23