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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-15, Art. R612-22, Art. R622-13, Art. R622-20