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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
Art. 9