Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002
Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 13