Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002
Art. 5, Art. 8