Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, Art. D162-31