Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5, Art. R162-60, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-66, Art. R162-67, Art. R162-68, Art. R162-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, Sct. Sous-section 1 : Sélection des psychologues , Sct. Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique , Sct. Sous-section 4 : Sanctions, Art. R162-70, Art. R162-71, Art. R162-72