I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis