Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 8-1