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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1