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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D352-1, Art. D352-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D351-2