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Article R131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le fait, pour les personnes responsables d'un enfant, de méconnaître l'obligation prévue au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 131-5 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.