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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 45,03 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,22 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,31 % ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 13,86 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,58 %.