Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.