Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/02/2022 (Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
- Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
- Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
- Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.