Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.